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Dernière mise à jour: 12 février 2026

Cadre juridique

Mentions légales

Cette page précise l’identité de l’éditeur, les modalités d’hébergement, les règles de propriété intellectuelle et les conditions de traitement des données personnelles sur FLIT Network.

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par FLIT Network (French Lawyers In Tech), organisation dédiée à la communauté des juristes de la tech.

Dénomination
FLIT Network — French Lawyers In Tech
Cofondateur
Pierre Landy
Contact Pierre Landy
pierre@flit-network.com
Cofondatrice
Audrey Déléris
Contact Audrey Déléris
audrey@flit-network.com
02

Hébergement

L'infrastructure d'hébergement et de diffusion de ce site est opérée par le prestataire suivant.

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web
vercel.com
03

Propriété intellectuelle

Les éléments publiés sur le site (textes, visuels, vidéos, logos, marques, structure, code et charte graphique) sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

  • Sauf mention contraire, les contenus sont la propriété exclusive de FLIT Network.
  • Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
  • Les marques et logos cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
04

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

  • L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ou accéder frauduleusement aux services.
  • Les informations disponibles sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.
  • FLIT Network peut suspendre ou limiter l'accès au site pour maintenance, sécurité ou mise à jour.
05

Données personnelles (RGPD)

FLIT Network traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation française applicable.

  • Finalités: gestion des candidatures, relation membres, organisation des événements/formations, administration de la plateforme.
  • Bases légales: exécution de mesures précontractuelles/contractuelles, intérêt légitime de gestion du réseau, obligations légales, consentement lorsque requis.
  • Destinataires: équipe interne habilitée et sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exploitation du service.
  • Durées de conservation: limitées au temps nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
  • Droits des personnes: accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur vos données: pierre@flit-network.com ou audrey@flit-network.com.

06

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07

Responsabilité et liens externes

FLIT Network met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations fiables, sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreur.

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08

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.